Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er avril 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Le vendeur :
    Ana BARRETO pour Terre Nourricière
    78320 LE MESNIL SAINT DENIS
    ana@terrenourriciere.fr

et

  • Le client :
    Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Terre Nourricière

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebook) proposés par le vendeur sur son blog.

2. Produits proposés

Le blog propose à la vente un ou plusieurs ebooks au format numérique (PDF, ePub, etc.).
Des liens affiliés vers des produits ou services tiers peuvent également être présents sur le site.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande d’un ebook s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée (ex. : Stripe, PayPal, Gumroad, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison

Le produit est livré immédiatement après le paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email ou affiché sur la page de confirmation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant un ebook, le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit vendu. L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou en cas de problème technique.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le blog (textes, images, ebooks, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.

9. Liens affiliés

Certains liens présents sur le blog sont des liens d’affiliation. Cela signifie que le vendeur peut percevoir une commission si le client achète un produit ou un service via ces liens, sans frais supplémentaire pour l’utilisateur.

Une mention claire est indiquée à proximité des liens affiliés conformément à la réglementation applicable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

Pour en savoir plus, consulte la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.

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